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Le Cabinet DGB Avocats établit ses honoraires en toute transparence avec ses clients, selon la nature et la difficulté de l’affaire et du temps consacré au traitement du dossier.
Les honoraires sont établis au temps passé, ou forfaitisés en fonction des particularités du dossier. Il peut également être convenu qu’un honoraire de résultat s’appliquera à titre complémentaire.
Ainsi, trois formules peuvent être proposées :
Les honoraires au temps passé :
Les honoraires seront basés sur le nombre d’heures consacrées au traitement du dossier par le cabinet. Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire (au taux horaire de 250 HT pour les particuliers / 350 € HT pour les entreprises).
Les honoraires au forfait :
Dans ce cas, un montant fixe est versé pour l’ensemble de la procédure.
Les honoraires « au résultat ».
L’honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c’est-à-dire sur le gain, l’économie ou l’avantage procuré au client. C’est un complément de rémunération qui s’ajoute à l’honoraire au temps passé ou à l’honoraire forfaitaire mais qui ne peut être le seul mode de rémunération.
Indemnisation et remboursement d’honoraires :
L’article 700 du Code de procédure civile et l’article 475-1 du Code de procédure pénale prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d’une procédure en justice.
Notre cabinet vous propose un suivi juridique personnalisé.
Droit du travail, des communications électroniques, de la consommation ou des contrats; nous saurons vous apporter des solutions basées sur notre expertise professionnelle.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute question d’ordre juridique.
DGB Avocats
Maître Deborah Bellaiche
Avocat à la Cour
1 rue de Chazelles
75017 PARIS
Tél : 07 56 88 13 12
Fax : 09 85 36 24 14
Email : deborahbellaiche@gmail.com