Droit civil et droit des contrats

Le droit civil est la source de tout notre droit.

En cas de faute et d’un préjudice consécutif, votre responsabilité ou celle d’un tiers peut être engagée.

En l’absence de contrat,  il s’agira d’une responsabilité délictuelle : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » (Article 1382 du Code civil).

Ainsi, notre Cabinet vous assiste et défend  vos intérêts si vous souhaitez engager la responsabilité d’un tiers ou si votre responsabilité délictuelle est engagée.

En présence d’un contrat, il s’agira d’une responsabilité contractuelle.

Les contrats entourent notre vie quotidienne et peuvent être source de nombreux conflits lors de leur exécution.

Le contrat fait la loi des parties. Il est donc souvent nécessaire de consulter un avocat avant de prendre des engagements.

Notre Cabinet vous accompagne dans la rédaction, la signature et l’exécution de vos contrats civils et commerciaux, écrits ou par voie électronique, et vous assiste pour y mettre fin en cas de résiliation amiable, judiciaire ou, rupture abusive.