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Droit de la propriété intellectuelle et de l’internet
L’auteur a un droit sur ses œuvres de l’esprit, c’est à dire sur toute forme d’expression originale.
L’article L.111-1 du Code de propriété intellectuelle dispose que « L′auteur d′une œuvre de l′esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d′un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d′ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d′ordre patrimonial ».
Le droit de la propriété littéraire et artistique :
Le droit de la propriété littéraire et artistique comprend l’ensemble des prérogatives patrimoniales (droit de reproduction, droit de représentation, droit d’adaptation et de traduction, droit de suite) et morales (droit de paternité, droit de divulgation, droit au respect de l’ouvre et droit de retrait et de repentir) dont l’auteur d’une oeuvre de l’esprit est titulaire.
Nous vous assistons afin de sécuriser vos activités en droit d’auteur.
Ainsi, nous vous conseillons pour la rédaction de contrats dans les domaines suivants :
- constitution des preuves des créations
- clauses d’utilisation des noms, images et création des salariés
- autorisation de l’auteur
- contrats de commande d’œuvres et de prestations artistiques
- contrats de licence ou de cession de droits d’exploitation des droits d’auteur
- contrats d’édition musicale, vente et coproduction de spectacles, d’édition et production d’œuvres audiovisuelles ou multimédias
- gestion et négociation des relations avec des sociétés de gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins
Nous vous représentons également dans les précontentieux et procédures judiciaires de la manière suivante :
- Coordination pour les constats d’huissier
- Recherche de solutions amiables
- Rédaction de protocoles transactionnels
- Saisies contrefaçons
- Procédures en contrefaçon
- Procédures en concurrence déloyale et parasitisme
Le droit des marques :
La marque est un signe distinctif permettant à une entreprise de se démarquer de ses concurrents en protégeant un produit ou un service qui lui est propre.
Notre Cabinet vous accompagne lors du dépôt d’une demande d’enregistrement (recherches d’antériorité), ou lors de l’enregistrement (recours en opposition) et de l’exploitation (contrats de cession, de licence, de coexistence de marques) de vos marques, que ce soit au niveau français, communautaire ou international.
Nous vous assistons dans la défense et la protection de vos droits et vous représentons dans le cadre de procédures civiles ou pénales (actions en contrefaçon, en nullité ou déchéance de marque).
Nous vous conseillons et assistons par ailleurs ses clients dans la protection et la sauvegarde de leurs droits de marques sur Internet.
Le droit des nouvelles technologies – droit de l’internet :
Le secteur des nouvelles technologies et du commerce électronique connaît un fort développement et le département intervient sur tous les aspects de distribution sur Internet.
Nous intervenons à vos côtés dans le cadre de contentieux relatifs à Internet notamment en matière de contrefaçon (noms de domaine, contrefaçon de marque), de concurrence déloyale et de liberté de la presse.
