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Domaines d’intervention
Droit pénal
Notre cabinet intervient à tout stade de la procédure :
- procédure pénale : audition libre, garde à vue, CRPC, comparution immédiate, perquisition, confrontation…
- information judiciaire : mise en examen, détention provisoire, interrogatoire, …
- Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d’assises ou la Cour criminelle départementale.
Si vous êtes convoqués devant la police, la gendarmerie, un juge ou une juridiction, vous pouvez appeler Maître Bellaiche au 07 56 88 13 12 ou adresser votre convocation par SMS au même numéro ou par mail contact@dgb-avocats.com
Droit des communications électroniques :
Notre Cabinet intervient en cas de différend s avec votre opérateur de communications électronique (services internet, de téléphonie fixe, de téléphonie mobile et/ou de télévision).
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Droit de la presse, droit à l’image, droit à la vie privée :
Notre Cabinet intervient devant les juridictions civiles en matière de droit à l’image et vie privée et/ou pénales en matière d’infractions de presse (diffamation, injure, infractions spéciales de presse).
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Droit commercial :
Notre Cabinet vous assiste et conseille durant toutes les étapes de la vie de votre entreprise.
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Droit de la consommation :
Le droit de la consommation contient des règles spécifiques pour la protection du consommateur.
Vous êtes un professionnel ou un consommateur, notre Cabinet vous assiste, vous conseille et vous défend.
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Droit des contrats :
Notre Cabinet vous assiste durant toute les phases du contrat, de sons élaboration à sa rupture. Nous pouvons notamment engager la responsabilité contractuelle de votre cocontractant en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de sa part.
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Notre cabinet remplit différentes fonctions auprès de ses clients :
DEFENDRE
Notre cabinet défend ses clients à n’importe quel moment de la procédure, devant toutes les juridictions, civiles ou pénales, sur le territoire national et à l’étranger. Notre Cabinet pourra ainsi entreprendre toutes les mesures nécessaires, amiables ou judiciaires pour défendre au mieux vos intérêts.
Le Cabinet s’occupera ainsi de toutes formalités nécessaires, et plus généralement vous conseillera sur la meilleure voie à suivre.
REDIGER
Notre cabinet intervient en qualité de rédacteur d’actes (contrats de travail, statuts de sociétés, baux, cessions de fonds de commerce, transactions…). Notre Cabinet rédige ainsi tous contrats et conventions, et ce aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises.
C’est ainsi une sécurité juridique.
Notre Cabinet assure également des transactions. Ainsi, en cas de litige, notre Cabinet peut transiger avec la partie adverse afin de mettre
fin au litige de manière définitive.
ASSISTER ET CONSEILLER
Notre Cabinet assiste et conseille ses clients :
– avant l’engagement d’un procès,
– durant le cours du procès,
– à l’issue du procès.
Notre Cabinet vous explique la portée de vos engagements et vous conseille sur l’opportunité de souscrire à tel ou tel type de contrat.
– avant l’engagement d’un procès,
– durant le cours du procès,
– à l’issue du procès.
Notre Cabinet vous explique la portée de vos engagements et vous conseille sur l’opportunité de souscrire à tel ou tel type de contrat.
INFORMER
Notre Cabinet informe ses clients sur l’état de la réglementation applicable et les aidera à mettre en œuvre ses projets, en leur donnant la forme juridique appropriée dans le strict respect de la réglementation.
