Droit du travail

Le droit du travail ou droit social est une matière complexe.

Le Code du Travail établit en effet des règles contraignantes et des procédures à respecter.

Notre Cabinet assiste et défend tant les employeurs que les salariés.

Les sommes susceptibles d’être demandées devant le conseil de prud’hommes sont nombreuses: indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnité légale ou conventionnelle, rappels de salaire et de congés payés, préavis, versement de primes ou de commissions, indemnité d’une clause de non concurrence…

L’employeur peut également être condamné à la remise de documents sociaux (attestation Pôle Emploi, bulletins de salaire) sous astreinte par jour de retard.

Ainsi, la moindre irrégularité ouvrant droit à indemnisation au profit du salarié, l’intervention et l’assistance d’un avocat sont indispensables dans tous les domaines du droit du travail :

• Elaboration ou examen des clauses du contrat de travail
• Requalification d’un contrat (requalification d’un CDD en CDI, Requalification d’un contrat d’entreprise en contrat de travail…)
• Lien de subordination
• Licenciement
• Indemnités : indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnité légale ou conventionnelle…
• Procédure de licenciement
• Saisine du Conseil de Prud’hommes et procédure judiciaire
• Prise d’acte de la rupture
• Résiliation judiciaire
• Rupture conventionnelle
• Négociation
• Clause de non concurrence
• Harcèlement moral