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Notre cabinet a développé des compétences en matière de presse :
Les infractions concernant le droit pénal de la presse sont essentiellement prévues par la loi du 29 juillet 1881 (loi sur la liberté de la presse).
Nous intervenons devant les juridictions civiles ou pénales spécialisées en matière d’infractions de presse (diffamation, injure, infractions spéciales de presse). De même, nous vous accompagnons dans vos démarches liées au droit de réponse.
Par ailleurs, Maître Bellaiche dispense des formations en droit de la presse auprès de journalistes.
La diffamation est une infraction pénale définie à l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 : ” Constitue une diffamation toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé”.
L’injure est également prévue par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1981 qui dispose que « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure ».
L’individu dispose de certains droits de la personnalité, dont le respect de sa vie privée et un droit sur son image.
L’article 9 du Code Civil consacre un droit au respect de sa vie privée :
“Chacun a droit au respect de sa vie privée.
Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées en référé”.
Ainsi, toute personne est en droit d’obtenir que sa sphère privée soit préservée.
Le développement des moyens de communication et de diffusion de l’information a entraîné une croissance proportionnelle des risques d’atteinte à la vie privée, conduisant à un plus grand besoin de protection de ce droit.
Le droit au respect de la vie privée trouve ainsi à s’exprimer de diverses façons, qu’il s’agisse du droit à l’oubli (notamment au regard des différents fichiers gérés par les autorités publiques ou non), des réserves qu’un salarié est en droit d’apporter sur sa vie privée face à son employeur ou bien encore des atteintes à la vie privée consommées au moyen d’Internet, et notamment des réseaux sociaux, etc…
Chaque personne a un droit exclusif sur son image, sur la reproduction et la publication de celle-ci.
Le droit à l’image des personnes est le droit dont chacun dispose d’autoriser ou de s’opposer à la reproduction, à la représentation et à la diffusion de son image sur tous supports.
La violation de ce droit entraînerait dans ce cas précis un préjudice à la victime de cette atteinte.
Cabinet d’avocats très réactif, n’hésitez pas à nous appeler 07 56 88 13 12.
DGB Avocats
Maître Deborah Bellaiche
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