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Lorsqu’un employeur licencie un salarié, le licenciement doit nécessairement reposer sur une cause réelle et sérieuse. S'il estime ce licenciement injustifié, le salarié pourra saisir le Conseil de Prud'hommes qui appréciera les motifs dudit licenciement. Si le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse, le Conseil de Prud'hommes accordera des dommages et intérêts au salarié...

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Arrêt de la Cour de cassation 12 septembre 2018 :  Pas de faute grave pour une salariée qui injurie son employeur sur Facebook dans un groupe fermé de 14 personnes dont elle est "administratrice" :   " après avoir constaté que les propos litigieux avaient été diffusés sur le compte ouvert par la salariée sur le site facebook et qu'ils n'avaient été accessibles qu'à des personnes...

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La clause de non-concurrence a pour objet d'interdire à un ancien salarié d'exercer une activité professionnelle concurrente, pour son propre compte ou pour celui d’un nouvel employeur, qui porterait atteinte aux intérêts de son ancien employeur. 1. Validité de la clause de non-concurrence La Jurisprudence est venue encadrée la licéité de cette clause car celle-ci restreint le principe...

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Arrêt de la Cour de Cassation, Chambre sociale, du 30 Avril 2014, N° 13-12.321, 815 http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000028895057&fastReqId=984380113&fastPos=1 Pour la première fois, la Cour de cassation a décidé  que « la période de protection de quatre semaines suivant le congé de maternité étant suspendue par la prise...

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Définition du harcèlement moral : Introduit dans le Code du travail par la loi n°2002-73 de Modernisation sociale du 17 janvier 2002, le harcèlement moral est caractérisé par «des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé ou de compromettre son avenir professionnel»...

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